CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – MENTION LÉGALES

PLM est une micro-entreprise, dont le siège social est domicilié au 9 Cité Condorcet 75009 Paris. La société est représentée par Mr Jordan Langue, fondateur de PLM. PLM est enregistré au Registre des Commerces et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 777 777 777. Pour contacter le service-client, vous pouvez nous envoyer un mail à chef@plm.pizza Le directeur de publication du site est Jordan Langue. Le site a été développé et intégré par Jordan Langue. Les photos et le contenu du site sont la propriété de PLM, marque déposée à l’INPI.

Article 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des Articles proposés par PLM. Les CGV visent à définir les relations contractuelles entre PLM et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat d'Article(s) effectué sur https://plm.pizza que le Client soit de nationalité française ou étrangère, qu’il soit professionnel ou consommateur. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet https://plm.pizza Le client reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, avoir eu connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par PLM. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de PLM constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Les Produits présentés sur le https://plm.pizza proposés à la vente en France Métropolitaine.

Article 3 – CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

PLM est un site de vente en ligne de vêtements fait-main. Les articles sont présentés sur https://plm.pizza avec un descriptif aussi complet que possible. Cependant les photographies illustrant les Articles ne peuvent pas servir de base contractuelle. En outre, PLM propose un service de personnalisation, ainsi les matières, les couleurs et les détails peuvent différer d’un article sur l’autre. Les offres des Article(s) ainsi que les prix figurant sur le Site sont valables pour la journée en cours. Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un Article(s) dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, l' Article(s) peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité de l' Article(s) serait constatée après validation du paiement, PLM s’engage à contacter immédiatement le Client afin de lui proposer le remboursement intégral du prix de l'Article(s) manquant ou le remplacement de l'Article(s) manquant par un Article(s) de même valeur. Les Article(s) proposés sur le Site sont réalisés à la commande dans notre atelier en France. Le processus de production varie entre 4 à 14 jours hors délai de livraison. Le Client sera informé par email et/ou téléphone des délais à envisager.

Article 4 – COMMANDE

4.1 Passer une commande

Le Client doit sélectionner les Articles choisis, les ajouter à son panier en indiquant les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider. Lorsque le Client clique sur le bouton « Payer », la commande est passée et le Client ne peut plus revenir en arrière. PLM s’engage à prévenir le Client en cas de problèmes de stock quant aux matières, ou de toute difficulté qui empêcherait la livraison du Produit.

4.2 Confirmation d’une commande

Le client recevra une confirmation de commande par voie électronique à l’adresse qu’il a indiqué lors de sa commande sur le site dès lors qu’il aura valider un achat. Ce mail de confirmation contient les informations contractuelles relatives à la commande, notamment le numéro de référence de la commande et est envoyé dans la journée de l’achat. Un second mail d’expédition sera également envoyé au client lorsque celui-ci sera déposé chez notre transporteur. En cas d'indisponibilité de Produit constatée ultérieurement à une commande : - Si le débit sur le compte bancaire du Client n'est pas encore intervenu, le Client se verra informé de l'annulation de la vente par email. - Si le compte de ce dernier est déjà débité le Client se verra informé de l'annulation de la vente par email, et sera remboursé automatiquement du paiement. Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par PLM. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PLM sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre PLM et ses Clients.

4.3 Validation et modification de commande

PLM se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client dans les cas suivants: · Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ; · L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ; · L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ; · Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande qu’PLM lui a fait parvenir. Toute modification de commande (par exemple : modification de l’adresse de livraison ou ajout d’articles) par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de PLM. Il suffit d’envoyer un email à : contact@plm.pizza le plus rapidement possible après confirmation de la commande. Les modifications pourront être traitée si production des produits et l'acheminement n’ont pas été engagés. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de PLM ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison de la commande. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales. Il doit ainsi être âgé d’au moins 18 ans ou disposé de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente. En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions présentées, PLM se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 5 – PRIX

Les prix sont TTC et payable en euro exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande et sont composés du prix des Articles + Les frais de livraisons.

Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Les moyens de paiement acceptés sont les suivant : CB, e-Carte Bleue, Visa, Visa Electron, Maestro, Mastercard, AMEX. La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, la vente est automatiquement annulée. Le paiement s’effectue à l’aide de la solution de paiement en ligne Stripe, aucune coordonnée bancaire du Client ne transitent sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de chiffrement SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. Plus d’informations sur https://stripe.com.

Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Le délai de quatorze (14) jours court : - à compter du jour où le Client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé, - ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article. Le Client qui souhaite utiliser son droit de rétractation doit notifier PLM en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@plm.pizza Le Client dispose alors d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa rétractation, pour renvoyer les produits à l’adresse suivante, les frais de retour étant à sa charge : Jordan Langue - 79, route des Gorges 42240 Saint Paul en Cornillon – France. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION (Cas spécifique des commandes spéciales) : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé «pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».

Article 8 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter PLM : · au numéro suivant 06 43 85 57 09 aux jours et heures d’ouverture suivants: du lundi au vendredi de 10h à 18h. · par email en s’adressant à contact@plm.pizza en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION

PLM est seule titulaire des tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 10 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à PLM lors de la commande. Par conséquent, PLM ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison communiquée par le Client. La responsabilité de PLM, aux termes des présentes conditions générales, ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. La responsabilité de PLM ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil, L217-4 à L217-14 du code de la consommation pour obtenir en justice la réparation ou le remplacement du bien et si impossible, la résolution ou la réduction du prix. Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Article L217-7 du Code de la consommation Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 - REGLEMENT DES LITIGES

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 13 - DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Le fait qu'une clause quelconque des Conditions Générales de Ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales de Ventes et n'exonérera pas le Client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

Article 14 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement. MODIFICATIONS DES CONDITIONS PLM se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. En outre, PLM se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHÈSE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D’UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION. Le Client reconnaît que PLM ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.